Longtemps considéré comme une technologie de niche, le photovoltaïque flottant s’impose aujourd’hui comme une solution prometteuse pour accélérer la transition énergétique en Europe. Aujourd’hui considérée comme une technologie mature, son développement sur les territoires reste toutefois un défi majeur nécessitant de savoir naviguer dans un cadre réglementaire en constante évolution. En effet, si l’Union européenne fixe des objectifs communs pour favoriser les énergies renouvelables, chaque État membre conserve quant à lui ses propres règles en matière d’environnement, d’autorisations ou encore de soutien économique.
Le solaire flottant est rarement précisément cité dans les textes législatifs. Pour les développeurs, comprendre et anticiper ses spécificités est devenu un élément clé de la réussite d’un projet. Dans cet environnement changeant, l’adaptabilité et l’anticipation sont alors essentielles.
Découvrons dans cet article comment s’articule le socle commun européen, puis partons à la découverte des différences entre certains pays de l’Union, à travers chaque étape de développement d’un projet.
Le socle normatif européen : 5 textes qui influencent le solaire flottant
Pour commencer, afin de comprendre le cadre juridique du solaire flottant en Europe, il faut retenir quelques textes clés de l’Union.
La directive RED III
Le premier texte est la directive RED III (2023), qui s’applique à toutes les énergies renouvelables. Elle crée les “zones d’accélération”, des espaces que les États membres doivent identifier comme particulièrement adaptés au développement des énergies renouvelables. Dans ces zones, les procédures sont simplifiées et les projets bénéficient d’une présomption d’intérêt public majeur. Pour le solaire flottant, c’est un enjeu important, car ces zones pourront inclure des plans d’eau.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023L2413
La directive cadre sur l’eau
La directive-cadre sur l’eau est tout aussi essentielle. Elle impose de préserver le bon état écologique des masses d’eau. Concrètement, un projet de solaire flottant doit démontrer qu’il ne dégrade pas la qualité de l’eau, les habitats aquatiques ou la biodiversité. C’est le fondement des études d’impact environnemental.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32000L0060
La directive EIE
La directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) complète ce dispositif. Selon leur taille et leurs impacts potentiels, les projets sont soumis soit à un examen au cas par cas, soit à une étude d’impact complète, souvent accompagnée d’une enquête publique.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011L0092
Le règlement sur la restauration de la nature
Plus récemment, le règlement sur la restauration de la nature (2024) renforce encore davantage la protection des écosystèmes, notamment aquatiques. Sans interdire pour autant le solaire flottant, il accroît les exigences environnementales lors de l’instruction des projets.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1991
Qu’en est-il de l’offshore ?
Pour les projets en mer, la directive sur la planification de l’espace maritime organise la répartition des différents usages, dont les énergies renouvelables, afin d’éviter les conflits.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0089
Natura 2000
Enfin, les sites « Natura 2000 » bénéficient d’une protection particulière. Un projet de solaire flottant n’y est pas interdit, mais il doit prouver qu’il n’aura pas d’incidences significatives sur le site. Les États membres peuvent toutefois adopter des règles plus strictes : la Grèce, par exemple, exclut les plans d’eau situés en Natura 2000 de son cadre de développement du solaire flottant.
Les zones Natura 2000 sont des espaces naturels désignés afin de préserver des habitats et des espèces emblématiques de la biodiversité européenne. Les habitats et espèces concernés sont définis par les annexes des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats-Faune-Flore », qui constituent le cadre réglementaire du réseau Natura 2000.
Le tour d’Europe des réglementations locales pour le développement d’un projet solaire flottant
La prospection et sécurisation du foncier : l’exemple de la Croatie
Avant d’engager les démarches d’autorisation, un projet doit sécuriser un droit d’occupation du plan d’eau. Cependant, il n’existe aucune harmonisation européenne concernant le foncier. Chaque État applique ses propres règles, obligeant les développeurs à adapter leur stratégie à chaque pays.
Les difficultés rencontrées sont donc nombreuses :
- cadastres parfois incomplets ou insuffisamment numérisés,
- situation de multipropriété résultant d’héritages successifs,
- ou encore régimes de domanialité publique très différents d’un pays à l’autre.
Ces différences constituent les premières sources d’incertitudes dans le développement de projet.
La Croatie illustre parfaitement cette spécificité. Une grande part du foncier appartient à l’État qui le valorise principalement par le biais de baux de très longue durée, pouvant aller jusqu’à plusieurs décennies. Ces contrats offrent une sécurité juridique pendant toute leur durée. En revanche, l’identification de l’interlocuteur compétent dépend du statut du terrain. En effet, selon les cas, les démarches doivent être engagées directement auprès de l’État ou auprès du titulaire du bail. Des procédures d’attribution spécifiques s’ajoutent également, ce qui nécessite une bonne maîtrise du cadre administratif national avant toute implantation.
Les études environnementales en France
En France, le photovoltaïque flottant ne bénéficie pas encore d’un cadre réglementaire spécifique. En effet, il rentre dans la catégorie « sol ». Les projets doivent donc respecter plusieurs règles liées à l’eau, à l’environnement et à l’urbanisme.
Cette complexité peut rallonger les délais. Par exemple, sur un plan d’eau situé en zone agricole ou naturelle, une modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut être nécessaire dans le cadre du dépôt d’une demande d’autorisation.
La loi APER de mars 2023 a simplifié certaines procédures en zone agricole, mais les contraintes restent importantes en zone naturelle. Le développement d’un projet photovoltaïque flottant nécessite donc d’anticiper très tôt les règles locales qui sont applicables au site choisi.
Obtenir les autorisations nécessaires : le cas de l’Allemagne
En Allemagne, le développement du photovoltaïque flottant repose sur des règles très précises. La loi fédérale sur l’eau (WHG, article 36) limite les projets aux plans d’eau artificiels ou fortement modifiés, avec deux critères simples : les panneaux ne peuvent couvrir plus de 15 % de la surface du plan d’eau et doivent rester à au moins 40 mètres des berges.
Ce cadre a un avantage : les développeurs savent rapidement si un site est compatible avec la réglementation et peuvent ainsi estimer le potentiel du projet dès les premières études.
En revanche, ces limites réduisent fortement le nombre de sites exploitables. Ces restrictions spécifiques impactent en effet la faisabilité économique des projets. Les chefs de projets préfèrent se concentrer alors sur des projets de grandes envergures, délaissant ainsi les plans d’eau de petite taille. Selon plusieurs analyses, notamment celles de Fraunhofer ISE, ce choix réglementaire permet d’encadrer le développement du flottant tout en diminuant une partie du potentiel disponible en Allemagne.
Allemagne, WHG § 36 : https://www.gesetze-im-internet.de/whg/__36.html
La réglementation comme levier d’accélération en Italie
En Italie, l’approche est à l’opposé de celle de l’Allemagne. Le pays mise sur des procédures d’autorisation simplifiées (PAS) pour accélérer le développement du photovoltaïque. Elles s’appliquent aux projets jusqu’à 10 MW installés sur des plans d’eau artificiels, comme les réservoirs, les bassins d’irrigation ou les lacs de carrière, y compris lorsque les carrières sont encore en activité. Ce seuil est porté à 20 MW pour les portions de carrières abandonnées.
Au-delà des démarches administratives, l’Italie soutient également la rentabilité des projets. En effet, le décret FER 2, adopté en 2024, prévoit des tarifs de soutien dédié au solaire flottant d’environ 75 €/MWh, pouvant atteindre près de 90 €/MWh pour les installations de plus petite taille. Une combinaison qui fait de l’Italie l’un des pays européens les plus encourageants pour le développement du photovoltaïque sur l’eau.
En savoir plus : https://www.tedioli.com/en/floating-photovoltaics-italy-challenges-prospects/
Un réseau saturé qui freine le développement des projets : l’exemple des Pays-Bas
Les Pays-Bas sont parmi les pionniers du photovoltaïque flottant en Europe, avec notamment l’un des premiers plus grands parcs flottants du continent (27,4 MW) installé en 2020. En effet, dans un pays où le foncier est limité par une forte densité de population, le solaire flottant constitue une solution idéale, permettant de produire de l’énergie renouvelable tout en préservant les terres. Pourtant, le pays est aujourd’hui confronté à un réseau électrique saturé. Dans la plupart des régions, les nouveaux projets doivent attendre qu’une capacité de raccordement se libère pour pouvoir être développés.
Ce problème touche une grande partie de l’Europe. Les files d’attente pour le raccordement ne cessent de s’allonger, parfois à cause de projets encore peu avancés qui réservent une place sur le réseau. Pour y remédier, la Commission Européenne souhaite donner la priorité aux projets les plus matures, plutôt qu’à ceux qui ont simplement déposé leur demande en premier.
En savoir plus: https://www.raponline.org/wp-content/uploads/2024/01/RAP-Pato-Netherlands-gridlock-2024.pdf
La vente de l’électricité illustrée au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le principal mécanisme de soutien à la production d’électricité renouvelable est le « Contract for Difference » (CfD). Son principe est simple : l’État garantit un prix de vente de l’électricité pendant une longue période. Si le prix du marché est inférieur à ce prix garanti, il verse la différence au producteur. À l’inverse, si le prix du marché est supérieur, le producteur reverse l’excédent à l’État. Ce système offre une meilleure visibilité financière aux porteurs de projets et facilite leur financement.
En 2025, le Royaume-Uni a publié sa Solar Roadmap, avec un objectif de 45 à 47 GW de solaire d’ici 2030, contre environ 19 GW mi-2025. Le document identifie également le solaire flottant comme une technologie à développer.
Pour l’instant, le solaire flottant ne bénéficie pas d’une catégorie spécifique dans le mécanisme des CfD. Le prix d’exercice administratif de la prochaine enchère est fixé à 75 £/MWh pour le solaire photovoltaïque, mais aucun tarif dédié au flottant n’existe à ce jour. Le gouvernement étudie toutefois la création d’une catégorie spécifique pour le solaire flottant, afin de mieux prendre en compte ses coûts plus élevés. Cette évolution, si elle est adoptée, pourrait améliorer la rentabilité des projets. Elle reste toutefois à l’étude pour l’instant.
UK Solar Roadmap 2025 : https://assets.publishing.service.gov.uk/media/685d6e483e6b7941f4e00afb/35.87_DESNZ_UK_Solar_Roadmap_final.pdf
Tout peut (re)changer : l’importance et l’influence du contexte politique sur le développement FPV
Pour le solaire flottant, connaître la réglementation actuelle ne suffit pas toujours. Les règles peuvent évoluer avec les alternances politiques, les votes parlementaires ou les arbitrages entre énergie, agriculture et autre priorités publiques. Ces changements peuvent créer de nouvelles contraintes, mais aussi ouvrir de nouvelles opportunités.
Des règles encore en mouvement
La mise en œuvre de RED III en est un bon exemple : chaque État membre doit définir ses zones d’accélération des énergies renouvelables selon propre calendrier et ses propres critères. La carte des territoires favorables aux projets est donc encore en train d’évoluer, pays par pays.
Un vote peut rapidement changer la donne
La France l’a illustré en juin 2025 : un amendement proposant un moratoire sur les nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques a été adopté à l’Assemblée nationale, avant que le texte dans son ensemble ne soit finalement rejeté quelques jours plus tard. Le moratoire n’a donc pas été maintenu, mais l’épisode a montré qu’un vote peut rapidement modifier les perspectives d’une filière, même pour un marché déjà bien ancré sur le territoire.
Les alternances peuvent aussi ouvrir des marchés
À l’inverse, un changement politique peut aussi débloquer un marché. En Pologne, les restrictions imposées à l’éolien terrestre depuis 2016 ont progressivement été assouplies à partir de 2023. Au Royaume-Uni, le changement de gouvernement en 2024 a également contribué à lever certaines contraintes qui freinaient l’éolien terrestre et à relancer la dynamique autour des énergies renouvelables. Plus récemment, dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, le Premier ministre britannique Keir Starmer a souligné l’importance de développer les énergies propres au Royaume-Uni afin de réduire la dépendance aux marchés internationaux et de renforcer la sécurité et l’indépendance énergétiques.
Une contrainte peut devenir une opportunité
Les arbitrages entre renouvelables et autres usages du foncier peuvent enfin favoriser le solaire flottant. En Italie, le renforcement des restrictions sur le photovoltaïque au sol en zone agricole en 2024 a accru l’intérêt pour d’autres surfaces, notamment les plans d’eau. La vraie question n’est donc pas seulement : « quelle est la règle aujourd’hui ? », mais aussi : « quelle sera-t-elle dans trois ans, lorsque mon projet sera instruit ? ». Pour un projet flottant, la veille réglementaire et politique est ainsi à la fois un outil de gestion du risque et un moyen d’identifier de nouvelles opportunités.
Chez Laketricity, l’anticipation comme priorité
Dans un marché où les règles évoluent régulièrement, connaître la réglementation ne suffit pas. Pour développer un projet de solaire flottant en Europe, il faut aussi anticiper les changements, identifier les risques et saisir les opportunités.
Présent en France, en Italie, et actif en Belgique, Laketricity suit de près les évolutions réglementaires et politiques, les projets de loi et les consultations. L’entreprise échange également en amont avec les autorités et les gestionnaires de réseau afin d’adapter ses projets au mieux au contexte local.
« Un cadre qui évolue en permanence n’est pas un obstacle, c’est une donnée d’entrée. Notre métier, c’est de lire les signaux faibles […] et d’adapter notre stratégie avant que la règle ne change, pas après », explique Marine Collantes, responsable du développement international chez Laketricity.
Elle ajoute « Sur chaque nouveau marché, nous commençons par la réglementation avant la technologie : comprendre qui autorise, qui raccorde, qui achète l’électricité, et comment tout cela peut bouger. C’est ce travail d’anticipation qui transforme un environnement mouvant en avantage compétitif. »
Cette anticipation guide aussi le choix des sites et la conception des projets, afin de limiter les risques liés aux évolutions réglementaires et économiques. Le cadre du solaire flottant en Europe continuera d’évoluer. Pour les développeurs, savoir anticiper ces changements est donc essentiel pour sécuriser les projets et saisir les nouvelles opportunités.
Auteur : Lou-Ann Gavignet
